Décret de nomination du gouvernement Beauton I Article premier : Le gouvernement Beauton I est nommé comme suit : - Premier Ministre : Charles Beauton (LNA) - Vice-Premier Ministre en charge de l'Intérieur et de la Justice : Stéphane Bossu (LNA) - Ministre de l'Économie, des Finances et du Travail : Joseph Pinrassi (LNA) - Ministre des Affaires sociales et de la Santé : Laura Nulard (LNA) - Ministre des Affaires étrangères : Boniface Devereux (Indép.) - Ministre de la Défense nationale et des Anciens combattants : Jean-Pierre Auclair (Indép.) - Ministre de la Cohésion des territoires, l'Environnement et de la Ruralité : Alexis Staphenberg (LNA) - Ministre de l'Éducation, de l'Enseignement Supérieur et de la Culture : Melissande Abrincourt-Rosemarie (Indép.) Article deuxième : Les compétences des membres du gouvernement sont établies comme suit : - Premier Ministre : la chefferie du gouvernement, la présidence du Conseil des ministres, la coordination de la majorité, la coordination de l'action gouvernementale et la stabilité institutionnelle ; - Vice-Premier Ministre en charge de l'Intérieur et de la Justice : la sécurité intérieure, la nationalité, la citoyenneté, l'organisation des élections, les relations avec le Parlement, les affaires relevant de la jeunesse, les affaires cultuelles, l'équipement et la formation des forces de police, la direction des forces de l’ordre, la lutte contre toutes formes de violences, les affaires relatives à l'immigration, le fonctionnement de la justice, l'administration pénitentiaire et les libertés publiques, la lutte contre les discriminations, la lutte pour l'égalité de tous, la souveraineté numérique et la protection des données personnelles ; - Ministre de l'Économie, des Finances et du Travail : le budget, la fiscalité, la monnaie, le développement économique, la gestion des finances publiques, le soutien aux entreprises et aux investissements, la régulation bancaire et du marché, la poitique de lutte contre la fraude et l'évasion fiscale, la gestion des infrastructures du pays, la gestion des industries, la gestion des services publics, la modernisation des équipements, la modernisation des logements sociaux, la rénovation, la gestion des divers logements, le travail et le retour à l'emploi, le droit du travail, la formation professionnelle et l'organisation des négociations entre partenaires sociaux ; - Ministre des Affaires sociales et de la Santé : l'organisation des prestations sociales, l'organisation des négociations entre partenaires sociaux, la mise en œuvre des politiques sociales, la sécurité sociale, le progrès sur les questions sociétales, la santé publique, les politiques de santé et la recherche médicale ; - Ministre des Affaires étrangères : les relations internationales, la représentation au sein des organisations et des évènements internationaux, le commerce extérieur, la gestion du réseau diplomatique et du réseau d'ambassades et de consulats et les affaires relatives aux Ostariens expatriés ou travaillant à l'étranger ; - Ministre de la Défense nationale et des Anciens combattants : l'organisation et la mise en oeuvre de la défense nationale, l'organisation et la mise en oeuvre de la sécurité nationale à l'intérieur des frontières, l'équipement et la formation des forces armées et de la Gendarmerie Ostarienne, les doaunes, la supervision des opérations militaires, la stratégie de défense et de dissuasion, la protection et le soutien aux Anciens combattants ; - Ministre de la Cohésion des territoires, l'Environnement et de la Ruralité : les affaires relatives aux collectivités territoriales, l'organisation du lien entre les territoires, les affaires relatives à la ruralités et à ses spécificités, la gestion de la cohésion des territoires, l'aménagement du territoire, la planification de la transition écologique, les affaires énergétiques, les affaires environnementales, les affaires relatives aux transports, les affaires relatives à la politique agricole, à la gestion des sols et à la protection animale ; - Ministre de l'Éducation, de l'Enseignement Supérieur et de la Culture : les affaires relevant du domaine de l'éducation, la gestion des écoles et des universités, la diversité de l'information, les questions relatives à l'enseignement supérieur, l'organisation, la gestion de la recherche et de l’innovation, la gestion des affaires culturelles, les affaires sportives, la promotion de la diversité et le rayonnement culturel. Article troisième : Après proposition du Premier Ministe accepté par la Présidente de la République, ce gouvernement est un gouvernement de cohabitation au sens de l'Article 27 de la Constitution.

Promulgué le 7 septembre 241 à Lunont Marie-Claire d'Esquincourt, Présidente de la République d’Ostaria.